Démarche administratives
Nous proposons un service de démarches administratives pour nos clients, les clients extérieurs et les professionnels de l’automobile ne disposant pas de l'habilitation au SIV.
Les démarches administrative sont faite sur place et enregistrées au SIV (nous sommes agréé par la préfecture du Val d'Oise)
Changement de titulaire 39,90 € ttc
🚗 Changement de Titulaire : Pièces à fournir
📁 Documents du véhicule
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Carte Grise originale : Barrée, datée ("Vendu/Cédé le DD/MM/AAAA à HH:MM") et signée par le(s) vendeur(s).
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Certificat de cession (Cerfa n° 15776) : Original signé par le vendeur et l'acheteur.
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Contrôle Technique : Datant de moins de 6 mois (moins de 2 mois si contre-visite) pour les véhicules de plus de 4 ans
👤 Documents du nouvel acquéreur
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Pièce d'identité valide : CNI, passeport ou titre de séjour (de tous les co-titulaires si applicable).
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Justificatif de domicile : De moins de 6 mois (facture d'électricité, eau, gaz, téléphone, avis d'imposition...).
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Permis de conduire : Correspondant à la catégorie du véhicule.
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Attestation d'assurance : En cours de validité pour le véhicule.
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Pour une société : Kbis de moins de 2 ans + pièce d'identité du gérant.
✍️ Documents sur place
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Demande d'immatriculation (Cerfa n° 13750) : Complétée et signée.
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Mandat d'immatriculation (Cerfa n° 13757) : Pour nous autoriser à effectuer la démarche dans le SIV.
Déclaration de cession 24,90 € ttc
📋 Déclaration de Cession : Pièces à fournir
📁 Documents du véhicule
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Carte Grise originale : Barrée, datée ("Vendu/Cédé le DD/MM/AAAA à HH:MM") et signée.
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Certificat de cession (Cerfa n° 15776) : Rempli et signé par le vendeur et l'acheteur.
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Certificat de non-gage : Datant de moins de 15 jours.
👤 Pièce du vendeur
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Pièce d'identité valide : CNI, passeport ou titre de séjour (de tous les co-titulaires si applicable).
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Pour une société : Kbis de moins de 2 ans + pièce d'identité du gérant.
✍️ Document sur place
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Mandat d'immatriculation (Cerfa n° 13757) : Pour nous autoriser à enregistrer votre démarche dans le SIV.
Déclaration d'achat 19.90 € ttc
🏬 Déclaration d'Achat (Pro) : Pièces à fournir
📁 Documents du véhicule
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Carte Grise originale : Barrée, datée ("Vendu/Cédé le DD/MM/AAAA à HH:MM") et signée par l'ancien propriétaire.
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Certificat de cession (Cerfa n° 15776) : Original rempli et signé par le vendeur et le professionnel acheteur.
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Certificat de non-gage : Datant de moins de 15 jours.
🏢 Documents du professionnel (Acheteur)
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Kbis du garage / de la société : Datant de moins de 2 ans (ou extrait INPI/RNE récent).
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Pièce d'identité du gérant : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
✍️ Documents sur place
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Déclaration d'Achat (Cerfa n° 13751) : Complétée et signée par le professionnel acquéreur.
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Mandat d'immatriculation (Cerfa n° 13757) : Pour nous autoriser à enregistrer la DA dans le SIV.
Tarifs de nos démarches administratives
Particuliers:
Changement de titulaire 39,90€ ttc
Déclaration de cession 24,90€ ttc
Changement d'adresse 24,90€ ttc
Autres démarches: nous contacter
Professionnels:
Changement de titulaire 30€ ht
Déclaration d'achat: 16,58€ ht
Déclaration de cession: 16,58€ ht